Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats de la Chambre Sociale du Siège de la Ca H/F - 68

La cour d'appel juridiction est actuellement composée de 31 magistrats du siège et de 7 magistrats du parquet.

La cour est organisée en plusieurs pôles et services :

- pôle civil : chambres civiles et affaires familiales
- pôle pénal : chambre correctionnelle, chambre de l'instruction, chambre de l'application des peines
- service criminel (assises et cour criminelle départementale)
- chambre des mineurs
- service des expertises Votre hiérarchie : l'attaché de justice est placé sous l'autorité hiérarchique de la première présidente ou de ses délégués
Il / elle exerce ses attributions auprès de deux magistrats.

Vos interlocuteurs métiers
Acteurs internes à la juridiction : Madame DORSCH et Madame LAMBOLEY-CUNEY, présidentes de chambre
Acteurs extérieurs à la juridiction :
Nombre d'agents à encadre: Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction
Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale NON
Télétravail : à déterminer avec les magistrats référents

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules...)
Tous les équipements nécessaires à l'exercice de vos missions sont mis à disposition :

UTRAPORTABLE LOGICIELS métiers application des peines BUREAU TELEPHONE AUTRESL'attaché de justice apporte son concours aux deux magistrats coordonnateurs auprès desquels il est affecté, selon son expertise et son expérience professionnelle.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'il puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Description du poste

L'attaché de justice sera affecté à la chambre sociale de la Cour.

La chambre sociale comporte 2 sections:

- La section A droit du travail comportant une équipe de 3,5 magistrats, dirigée par le président de chambre Christine DORSCH, par ailleurs coordonnateur du pôle social. Le stock est d'environ 1100 procédures en cours.

- La section SB Sécurité social, dirigée par le président de chambre Véronique Lamboley- Cuney, le stock est d'environ 700 procédures en cours.

L'attaché de justice partage son temps de travail à hauteur de 50 % pour chacune des sections.

Pour la section A

L'attaché de justice se voit confier les taches suivantes:

- Annotation des rôles d'audiences avec une identification sommaire de l'objet du litige afin de faciliter la distribution des dossiers entre les magistrats ;
- Rédaction de projets d'arrêts;
- Possible préparation de rapports de dossiers en vue de l'audience (résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, repérage des points de droit en débat) ;
- Recherche de jurisprudence et de doctrine;

- Préparation et participation aux réunions du pôle social (rencontre avec les représentants des conseils de prud'hommes du ressort, journées d'échanges entre magistrats) ainsi qu'aux événements organisés avec les partenaires de la juridiction, notamment universitaires.

Pour la section SB

L'attaché de justice pourra effectuer les missions suivantes :

- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles;
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes: recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience;
- Rédaction de projets de décisions;

- Préparation et participation aux réunions avec les magistrats de premier ressort traitant le contentieux de la sécurité sociale.