Chargé de Contrôle Activité Partielle H/F - 68

7° Au développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications, dans le respect des exigences de qualité ;
8° A la protection et à la sécurité des consommateurs, en veillant à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations, à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires, à la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification ; à la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux, à assurer l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires, à la loyauté des transactions et en contrôlant les ventes soumises à autorisation et les pratiques commerciales réglementées et l'exercice de la médecine vétérinaire, la délivrance et l'utilisation des médicaments vétérinaires ainsi que la production et la distribution des aliments médicamenteux.Activités principales :
- Contrôle a posteriori sur pièces du dispositif d'activité partielle,
- Instruction du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLDR),
- Appui éventuel à l'instruction de toute mesure ou besoin spécifique du service.

Missions :
- Procède au contrôle a posteriori sur pièces des dispositifs d'activité partielle (droit commun, APLD, APLDR) en vérifiant l'utilisation du dispositif par les bénéficiaires, en identifiant les éventuels manquements relatifs aux allocations notamment, en utilisant tout système d'information dédié et en préparant tout acte administratif à destination des usagers (observations, contradictoires préalable à recouvrement, décisions, etc.),
- Procède à l'instruction du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLDR) en utilisant tout système d'information dédié (APART, ou autre) et en préparant tout acte administratif à destination des usagers ou partenaires (réponses, observations, décisions, etc.),
- Procède éventuellement à l'instruction du dispositif global d'activité partielle (vérification FICOBA, autorisation, utilisation, renouvellement, indemnisation) en utilisant les systèmes d'informations dédiés si nécessaire,
- Assiste les agents du service si nécessaire.

Position dans la structure :

Sous la responsabilité du chef de service ;

Service constitué d'un encadrant, d'un inspecteur, d'un gestionnaire et d'un assistant.